Statuts et règlement intérieur de l'association

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-après le règlement intérieur de l'association, tel que conçu par le CA et approuvé par les instances administratives. Vous y trouverez des infos telles que les modalités d'admission dans l'asso, le montant de l'adhésion, le fonctionnement de l'association, les sanctions et recours... Vous le trouverez au complet ici :
https://docs.google.com/document/d/1yg5tWAyjTHWvvub5_Na6YZAvSg5ikfNHPE6wX5l-vIs/edit?usp=sharing .

Ce règlement rappelle que la participation active des membres est essentielle au fonctionnement de l'association, dont ils sont partie prenante et entière. Chaque membre bénéficie d'un pouvoir décisionnel et suggestif fondamental pourvu qu'il soit présent lors des assemblées générales. Celles-ci sont par ailleurs soumises à un quorum qui est de un tiers des membres inscrits.


Afin d'approfondir la compréhension du fonctionnement de l'association, et notre engagement pour une organisation horizontale et pluriele, vous êtes invités à vous référer aux statuts disponibles ici : https://docs.google.com/document/d/104yBcDSCWGT8RrXVGq60GMS1k-qOkIb6BsW2tBr8P_M/edit?usp=sharing



Afin de faciliter la création d'associations aux buts proches de la nôtre, nous laissons également lesdits statuts à la plus entière disposition de quiconque désirerait monter une association sœur, laissant par là les droits de s'inspirer, de reprendre, de citer librement ou exactement le contenu des statuts de TROLL. C'est également volontiers que nous apporterons notre aide et nos conseils lors de la création de votre association, de même que nous avons bénéficié du soutien de dirigeants d'UPSJDR .

Règlement Intérieur de TROLL a écrit:

Règlement intérieur de l’association TROLL

Adopté par le conseil d’administration du 12/11/2019

    Le présent Règlement Intérieur complète les statuts de l'association loi 1901 TROLL. 

Article 1 – Activités

   Conformément à l'article 2 des statuts de l'association, sont directement liées à celui-ci les activités :

• trollball ;
  
  
  
• jeu de rôle grandeur nature ;
  
  
  
• confection de costumes et accessoires ; 
  
  
  
• initiations au combat de jeu de rôle grandeur nature.
  
  

Article 2 – Admission

   Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion. Toute personne est autorisée à déposer un bulletin d'adhésion, qui doit être remis en mains propres à un membre du conseil d’administration.

   Les membres devront s'acquitter auprès de l'association d'une cotisation annuelle ouvrant droit à la pratique des activités organisées par l'association et ne nécessitant pas de cotisation supplémentaire, à l'utilisation des services offerts par l'association et à la participation active aux événements ponctuels ou réguliers organisés par celle-ci. Le montant en est défini chaque année par l'assemblée générale.

   Le montant de la cotisation est de 10€, ou plus pour les personnes désirant faire un don à l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Démission – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au conseil d’administration. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
   
2. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
   

Article 4 – Radiation

   Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Si une action disciplinaire est intentée contre un membre, celui-ci doit être appelé à présenter une défense.

   Le présent article établit les formalités à suivre dans le cas de la perte de qualité de membre :

1. Un courrier ou courriel sera adressé au membre l’invitant à se présenter devant le conseil.
   
2. Le conseil d’administration statuera et fera connaître sa décision au membre concerné, par l'envoi d'un courrier ou d’un courriel.
   
3. En cas de désaccord, un recours est possible selon les modalités fixées à l’article 10 des statuts.
   

   Dans le cas de radiation pour non paiement de la cotisation, le(la) trésorier-e adressera préalablement au membre un courrier ou courriel demandant l'acquittement de la cotisation. Sans réponse du membre dans les 15 jours suivant la réception, le(la) trésorier-e informera le conseil d’administration de la radiation.

Article 5 – Sanctions

   Si une action disciplinaire est intentée contre un membre, celui-ci doit être appelé à présenter une défense. Pour motifs graves, peuvent être décidés comme sanctions, outre l'exclusion :

• la suspension des droits de membre (droit de vote et de délibération) pour une durée déterminée par le conseil ;
  
  
• des sanctions financières en cas de dégradation ;
  
  
• l’interdiction de participer aux activités de l’association pour une durée déterminée par le conseil.
  
  

   Un membre du CA appelé à comparaître devant ce dernier pour motif grave ne peut pas participer au vote.

   Une personne sanctionnée peut faire appel de la décision du conseil d'administration selon les modalités fixées à l’article 10 des statuts.

Article 6 – Liste noire

   En cas de plainte auprès du CA de la part d'un membre contre une personne non-membre pour l'un des motifs graves tel que spécifiés dans l'article 7 du règlement intérieur de l'association, une action de médiation pourra être entreprise par le CA avec la personne faisant objet de la plainte. En cas d'échec de la médiation, de refus de communication de la personne faisant objet de la plainte ou de récidive, le CA délibérera et pourra inscrire la personne sur la Liste Noire de l'association.

   L'association TROLL se réserve le droit de refuser la participation ou la présence sur l'ensemble desces événements à tout individu sur la Liste Noire.
L’association TROLL se réserve le droit de refuser de participer ou d'assister à toute activité organisée par/ou en collaboration avec toute personne inscrite sur sa Liste Noire.

   Les informations inscrites sur la Liste Noire sont :

• le nom et prénom de la personne inscrite ; 
  
  
• un mode de contact, tel qu’e-mail ou numéro de téléphone ;   
  
  
• la date de son ajout ;   
  
  
• les raisons de son ajout telles qu'elles auront été définies par le CA au moment de l'ajout.
  
  

   Une personne en passe d'être inscrite sur la Liste Noire doit être informée des raisons de son ajout telles qu'elles auront été définies par le CA. En cas de désaccord, un recours pourra être demandé selon les modalités fixées à l’article 10 des statuts.

   La liste noire est accessible dans son intégralité aux seuls membres de l'association. Elle n’est pas accessible publiquement, ne doit pas être partagée, et ne doit pas être stockée sur un support accessible par internet. Le CA se réserve le droit de signaler spécifiquement des personnes inscrites auprès de ses partenaires et de ses collaborateurs.

   Une personne inscrite est automatiquement désinscrite au bout d’un an après son ajout à la liste noire. Si aucune procédure n’est faite de sa part, le CA délibérera à nouveau et décidera ou non de remettre la personne sur liste noire. L’association en fera part le cas échéant à la personne concernée. Toute personne concernée par l’ajout sur liste noire, ou autre sanction, peut demander un recours selon les modalités fixées à l’article 10 des statuts.

Article 7 – Motifs graves

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

• une condamnation pénale d'actions commises dans le cadre des activités de l'association ;
  
  
  
• dégradation répétée, volontaire ou non, de biens ;
  
  
  
• actes de violence envers des personnes ;
  
  
  
• incitation à la haine ou discrimination ;
  
  
  
• discriminations ou harcèlement de tous ordres ;
  
  
  
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  
  

Article 8 – Conseil d'administration

   TROLL étant une association étudiante, la majorité du bureau doit être composée d’étudiant·e·s.
TROLL visant une plus grande horizontalité, les membres du conseil d’administration et du bureau doivent, dans la mesure du possible, prendre les décisions par consensus, y compris dans le cas de la communication interne et externe (envoi de mails, messages concernant TROLL sur Facebook, etc.). Cela peut être atteint simplement en référant, par mail, oral ou SMS, les autres membres du conseil lorsqu’une action est sur le point d’être entreprise. Lorsqu’une personne est responsable d’une mission précise, elle est habilitée à prendre des initiatives dans les limites de cette mission. En cas de doute, en référer aux autres membres du conseil est encouragé. Ces précautions visent à créer les possibilités d’une solidarité entre les membres du conseil, notamment en cas de dissension externe.

   Le(la) président-e dirige et représente l'administration, il(elle) est chargé-e de représenter l'association à l'extérieur comme à l'intérieur. Il(elle) en constitue le visage et assure la diplomatie.

   Le(la) secrétaire est chargé-e du fonctionnement administratif : convocations des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales ordinaires, transcription des comptes-rendus des réunions, CA et AG. Le(la) secrétaire tient à jour le registre spécial. Un-e membre volontaire tient lieu de secrétaire en cas d'absence ou de vacance de celui(celle)-ci.

   Le(la) trésorier-e est chargé-e de la gestion financière. Il(elle) tient à jour le livre des comptes, communique aux entités bancaires les changements survenus dans l'association. Il(elle) a autorité pour accéder au compte de l'association, signer et encaisser les chèques correspondant au fonctionnement normal de l'association, réaliser les transactions et gérer les subventions selon la décision du CA.

   Tout dirigeant s'engage sur l'honneur à mener à bien ses engagements dans une démarche désintéressée. Tout membre du CA envers lequel a été déposée une plainte motivée ou ayant porté préjudice à la réputation ou au bon fonctionnement interne de l'association cessera immédiatement ses fonctions ou par démission, ou par radiation du CA avec l’accord de ses membres. Toute pratique contraire aux engagements pris sera assumée personnellement par le dirigeant tant sur les plans civil, financier et juridique.

   En cas d'entrée en fonctions lors d'une assemblée générale extraordinaire suite à démission, décès ou radiation d'un dirigeant, la fonction cesse tout de même lors de l'assemblée générale ordinaire.


Article 9 – Assemblées générales

   Est membre du conseil d'administration toute personne éligible ayant déposé une déclaration écrite auprès du conseil d’administration.

   Sont éligibles au bureau les membres répondant d'au moins six mois d'ancienneté.

   Le compte-rendu des délibérations sera envoyé à chaque membre ayant droit de vote après l'AG, et validé par le(la) président-e dans les huit jours suivant l'envoi du document pourvu qu'aucun membre n'en ait contesté le contenu. Une fois attestée la validité du compte-rendu, celui-ci sera signé par le(la) président-e et le(la) secrétaire puis envoyé à l'ensemble des membres de l'association.

   Lors des AG, seront présentées des motions soumises au vote. Les votes s'effectueront à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être mis en place sur demande d'un seul membre.
Comme indiqué à l’article 12 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Article 10 - Manifestations et événements publics

   Les membres consentent, lors de leur inscription, à l’éventuelle utilisation de leur image photographique prise lors d’activités organisées par l’association. Ainsi par exemple, les photographies réalisées pourront être publiées sur les réseaux sociaux à des fins non commerciales. L’association s’engage, dans la mesure du possible, à informer les membres de la diffusion de leur image.
Ils bénéficient cependant d’un droit de retrait des photos publiées sur les réseaux sociaux sur simple demande à un membre du conseil d’administration ; une publication dans un média sur lequel l’association ne peut intervenir (journal, site web…) ne pourra se faire sans l’autorisation orale ou écrite de l’intéressé-e.

Article 11 - Trollball

   L’affiliation à une équipe de trollball est unique : les joueurs et joueuses choisissent individuellement leur appartenance, indépendamment de ou des associations auxquelles ils appartiennent. Cette affiliation ne sanctionne que la participation aux matchs, et n’a pas d’effet sur la participation aux entraînements, dans la mesure où ceux-ci sont ouverts à tous les volontaires.

Le statut d’entraîneur s’acquiert sur la base du volontariat et par concertation et délibération avec les entraîneurs en fonctions, qui portent alors les propositions de changement devant le conseil d'administration. Celui-ci statue ensuite, positivement ou négativement, sur les modifications apportées à l’équipe d’entraîneurs.

Un entraîneur ne souhaitant plus exercer ses fonctions ne peut cependant se voir refuser sa démission.

   L’inclusion de mineurs de moins de 16 ans ne peut se faire qu’au cas par cas, seulement après avoir rencontré les responsables légaux et avec leur accord écrit, et dans la mesure ou un·e responsable légal·e, ou leur représentant·e désigné·e par un responsable, accompagne cette personne aux entraînements et événements de l’association. L’association refusera la participation à ses activités à des personnes mineures de moins de 16 ans dont la présence n’est pas encadrée, et se réserve le droit de refuser la participation de ces personnes à des activités jugées à risque même avec accord de leurs responsables légaux.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration du 12 novembre 2019.

Le président                     La trésorière             Le secrétaire

Lucas TEIRA LANOS          Maurine COPPA          Pierre CASTILLO

Le conseil d’administration

Pavel DUFFAU-ZOFER        Louise DEMILECAMPS        Valentin LA DUCA        Liana MEYZEN

Trollistement vôtre,

Les créateurs de TROLL.